Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 10
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Preuves de conformité pour les formations sur l'amiante
L'employeur tient à la disposition des agents de contrôle tout justificatif de la conformité au présent arrêté du contenu de la formation délivrée.
Le présent article entrera en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.