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Arrêté du 25 avril 2006

Article 6

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Article 6

Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 micro g/m2 pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2009

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nettoyage des locaux en cas de taux élevé de poussières

Résumé. Si le taux de poussière au sol est trop élevé, un nouveau nettoyage doit être fait avant de refaire des tests.

Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 micro g/m2 pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance