Abrogé par Arrêté du 12 mai 2009 - art. 7
Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 28 mai 2009
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Nettoyage des locaux en cas de taux élevé de poussières
Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 micro g/m2 pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.