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Arrêté du 25 avril 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mai 2009

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des poussières de plomb après travaux

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2006 précise les modalités de contrôle des poussières de plomb après des travaux dans certains locaux.

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance