Arrêté du 25 avril 2006

Article 14

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Article 14

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 1er mars 2006 susvisé, l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 10 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2024

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 1er mars 2006 susvisé, l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale est abrogé.

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En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au samedi 31 août 2024

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