Arrêté du 25 avril 2006

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.

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Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance