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Arrêté du 25 avril 2012

prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et fixant la date de leurs élections

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des conseils d'administration des CMCAS

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des membres des conseils d'administration des CMCAS jusqu'en novembre 2012.

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Prorogation du mandat des administrateurs de CMCAS

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des membres des conseils d'administration des CMCAS jusqu'aux prochaines élections en novembre 2012.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 avril 2012, le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de prise d'effet du mandat des membres nouvellement élus à la suite des élections dont la date est fixée au 29 novembre 2012, conformément à l'article R. 713-7 du code du travail (Mesures temporaires pour la représentation du personnel dans les industries électriques et gazières) (ancien).

Arrêté du 25 avril 2012