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Arrêté du 25 avril 2013

fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense

Abrogé24 janvier 2015
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle),

Arrête :

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 mai 2013 · Abrogé le 24 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les commissaires de réserve

Résumé. Un article qui explique comment se réunit une commission pour discuter des commissaires de réserve dans l'armée.

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 mai 2013 · Abrogé le 24 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié, confiant à deux responsables l'exécution des tâches qu'il contient.

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service du commissariat des armées,

J.-M. Coffin

En vigueur du mercredi 8 mai 2013 au vendredi 23 janvier 2015

Arrêté du 25 avril 2013
Article 1
Article 2