fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense
Abrogé24 janvier 2015
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition d'une commission pour les commissaires de réserve
Résumé. Un article qui explique comment se réunit une commission pour discuter des commissaires de réserve dans l'armée.
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend : ― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ; ― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ; ― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
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Publication d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté militaire est publié, confiant à deux responsables l'exécution des tâches qu'il contient.
Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.