Abrogé par ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 2
Créé le 8 mai 2013 · Abrogé le 24 janvier 2015
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Composition d'une commission pour les commissaires de réserve
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.