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Arrêté du 25 avril 2013

Article 1

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Article 1

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 mai 2013 · Abrogé le 24 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les commissaires de réserve

Résumé. Un article qui explique comment se réunit une commission pour discuter des commissaires de réserve dans l'armée.

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 2013 au vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance