Abrogé par Décret n°2025-255 du 19 mars 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 22 mars 2025
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la taxe intérieure de consommation du gazole
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.