Arrêté du 25 avril 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 22 mars 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la taxe intérieure de consommation du gazole

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, remplaçant des règles antérieures sur le remboursement d'une partie de la taxe sur le gazole pour certains véhicules.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 21 mars 2025

Source : Légifrance