Abrogé par Décret n°2025-255 du 19 mars 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 22 mars 2025
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Nouvel arrêté sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.