Arrêté du 25 avril 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 22 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole

Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciens et entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 21 mars 2025

Source : Légifrance