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Arrêté du 25 avril 2017

portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Abrogé28 octobre 2018
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les arrêtés des 28 avril 2016 et 6 décembre 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014,

Arrêtent :

Abrogé28 octobre 2018

Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 28 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Télésurveillance du diabète : détails de l'expérimentation

Résumé. Un arrêté précise les détails pour la télésurveillance du diabète dans le cadre d'une expérimentation de télémédecine.

Le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) portant sur la réalisation de la télésurveillance du diabète figure en annexe du présent arrêté.

Abrogé28 octobre 2018

Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 28 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la télésurveillance du diabète

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 confie à des responsables de l'offre de soins et de la sécurité sociale la tâche d'exécuter ses dispositions, notamment sur la télésurveillance du diabète.

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 octobre 2018

Fait le 25 avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au samedi 27 octobre 2018

Arrêté du 25 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe