Arrêté du 25 avril 2018

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels de certains services publics) du présent arrêté comprend :

- 12 représentants titulaires de l'administration,
- 12 représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau du cadre de gestion, selon la répartition suivante :

Niveaux du cadre de gestion Titulaires Suppléants
2,3 et 4 10 10
1 et 1bis 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est composée de 12 représentants de l'administration et de 12 élus du personnel, avec des suppléants en nombre égal.

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels de certains services publics) du présent arrêté comprend :

- 12 représentants titulaires de l'administration,
- 12 représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau du cadre de gestion, selon la répartition suivante :

Niveaux du cadre de gestion Titulaires Suppléants
2,3 et 4 10 10
1 et 1bis 2 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance