Arrêté du 25 avril 2018

Article 22

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Article 22

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis immédiatement au directeur des ressources humaines ainsi qu'aux délégués de chaque liste en présence.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du procès-verbal des élections professionnelles

Résumé. Un document officiel est créé après les élections des représentants du personnel et envoyé rapidement au responsable des ressources humaines et aux représentants des listes.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis immédiatement au directeur des ressources humaines ainsi qu'aux délégués de chaque liste en présence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance