En vigueur depuis le 19 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions pour les élections de la fonction publique
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront lors des prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
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