Arrêté du 25 avril 2018

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour les élections de la fonction publique

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Entrée en vigueur des dispositions pour les élections de la fonction publique

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront lors des prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Article 8