Arrêté du 25 avril 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2019

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des navires autorisés

Résumé. La liste des navires autorisés à pêcher dans certaines zones est mise à jour selon de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance