Arrêté du 25 février 1994

Article 1

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Article 1

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des vétérinaires dans le contrôle sanitaire des aliments) est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.

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En vigueur depuis le 28 avril 1994 · Dernière version le 8 mai 2010

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des vétérinaires dans le contrôle sanitaire des aliments) est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du jeudi 28 avril 1994 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance