En vigueur depuis le 28 avril 1994 · Dernière version le 8 mai 2010
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des vétérinaires dans le contrôle sanitaire des aliments) est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.