Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après << CAP Agent d'exécution graphiste décorateur >>, ajouter << CAP Enseigne lumineuse et signalétique >>.
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modifiant l'arrêté du 3 août 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente en date du 27 mars 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après << CAP Agent d'exécution graphiste décorateur >>, ajouter << CAP Enseigne lumineuse et signalétique >>.
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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
APRES "CAP AGENT D'EXECUTION GRAPHISTE DECORATEUR",AJOUTER "CAP ENSEIGNE LUMINEUSE ET SIGNALETIQUE".
Fait à Paris, le 25 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
A. Boissinot