Arrêté du 25 février 2000

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Les informations collectées servent aux traitements impôts sur le revenu, télédéclaration IR, taxe d'habitation, modèle lourd de statistiques fiscales, impôt de solidarité sur la fortune, Perceval, SIR.

« Elles sont également transmises au répertoire informatique géré au plan national par SPI.

« FIP peut consulter le système SPI. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Les informations collectées servent aux traitements impôts sur le revenu, télédéclaration IR, taxe d'habitation, modèle lourd de statistiques fiscales, impôt de solidarité sur la fortune, Perceval, SIR.

« Elles sont également transmises au répertoire informatique géré au plan national par SPI.

« FIP peut consulter le système SPI. »

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