Arrêté du 25 février 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, aux Etats-Unis d'Amérique, en Afrique du Sud, à Cuba, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam, à compter de la gestion 2000. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, aux Etats-Unis d'Amérique, en Afrique du Sud, à Cuba, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam, à compter de la gestion 2000. »

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