Arrêté du 25 février 2000

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Art. 4. - Après l'article 5, ajouter l'article suivant :

« Art. 5 bis. - L'ambassadeur, représentant de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission française auprès des Nations unies, peut donner délégation de signature au conseiller militaire placé auprès de ses services. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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« Art. 5 bis. - L'ambassadeur, représentant de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission française auprès des Nations unies, peut donner délégation de signature au conseiller militaire placé auprès de ses services. »

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