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Arrêté du 25 février 2000

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Coopérative agricole de production

et d'élevage du Lot (CAPEL) (Lot)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1975 modifié à la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL) dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

Le canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;

Le canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;

Le canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Coopérative agricole de production

et d'élevage du Lot (CAPEL) (Lot)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1975 modifié à la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL) dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

Le canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;

Le canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;

Le canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne).

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