Arrêté du 25 février 2000

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Art. 1er. - L'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT est abrogé.

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Art. 1er. - L'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT est abrogé.

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