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Arrêté du 25 février 2003

Article 7

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Article 7

Les enseignants-chercheurs qui ont exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur d'académie bénéficient à l'issue de leur mandat, sur leur demande, d'un congé pour recherches ou conversions thématiques d'une durée d'un an au plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de recherche pour anciens dirigeants universitaires

Résumé. Les enseignants-chercheurs ayant été présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur peuvent demander un congé d'un an pour des recherches ou des projets thématiques après leur mandat.

Les enseignants-chercheurs qui ont exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur d'académie bénéficient à l'issue de leur mandat, sur leur demande, d'un congé pour recherches ou conversions thématiques d'une durée d'un an au plus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 21 novembre 2019

Modifié parArrêté du 31 juillet 2009art. 10

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance