Abrogé par Arrêté du 24 janvier 1985 (Ab)
Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019
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Suppression d'un arrêté sur les congés des enseignants-chercheurs
L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.