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Arrêté du 25 février 2003

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les congés des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté de 1985 sur les congés pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs est supprimé.

L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance