Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2004, M. Gouteyron (Serge), sous-préfet, détaché auprès du conseil général de l'Ain en qualité de directeur général des services depuis le 23 octobre 2000, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour la période allant du 5 décembre 2002 au 31 août 2003 inclus.
Arrêté du 25 février 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2004, M. Gouteyron (Serge), sous-préfet, détaché auprès du conseil général de l'Ain en qualité de directeur général des services depuis le 23 octobre 2000, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour la période allant du 5 décembre 2002 au 31 août 2003 inclus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance