Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 8
Créé le 7 mars 2010 · Abrogé le 11 février 2011
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Rôle de la division réseau de contrôle dans le tourisme
La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux de contrôle et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.