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Arrêté du 25 février 2010

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Article 7

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2011

Créé le 7 mars 2010 · Abrogé le 11 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance