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Arrêté du 25 février 2011

portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

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Nomination d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un poste important dans une cour spécialisée.

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Nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un poste important dans une cour spécialisée.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2011, M. Serge Gouès, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 25 février 2011