Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0059 du 11 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Ordonnance2011-2532 articles · 10 mars 2011
Nettoyage des sols pollués

Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement

Décret2011-2542 articles · 9 mars 2011
Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine normande

Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

Décret2011-25521 articles · 9 mars 2011
Simplification des références aux règlements européens dans le code de la consommation

Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation et le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

Décret2011-2563 articles · 9 mars 2011
Augmentation du capital de la Banque de France

Décret n° 2011-256 du 9 mars 2011 relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France

Décret2011-2573 articles · 9 mars 2011
Extension de la protection sociale des agents contractuels

Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret2011-2583 articles · 10 mars 2011
Remboursement des transports pour traitements de longue durée

Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée

Décret2011-2592 articles · 10 mars 2011
Création de bassins laitiers et coordination par les préfets

Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l'action de l'Etat dans les bassins laitiers

Décret2011-2605 articles · 10 mars 2011
Simplification des règles de production laitière

Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté3 articles · 10 mars 2011
Division de la France en bassins laitiers

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers

Arrêté3 articles · 21 décembre 2010
Protection de la biodiversité dans la basse vallée de la Somme

Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly (zone spéciale de conservation)

Arrêté0021 février 2011

Arrêté du 21 février 2011 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents

Arrêté1 article · 25 février 2011
Transfert d'autorisation pour une centrale solaire à La Réunion

Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion d'énergie à la société Bethléem Investissement

Arrêté1 article · 25 février 2011
Transfert d'autorisation pour une centrale solaire à La Réunion

Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion d'énergie à la SCE Société de conversion d'énergie B (SCE B)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Modification des règles des services départementaux du Tarn

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté1 article · 28 février 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc solaire

Arrêté du 28 février 2011 autorisant la société Quincieux production SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté4 articles · 3 mars 2011
Réglementation des créneaux horaires à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

Arrêté003 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports

Arrêté1 article · 3 mars 2011
Agrément pour la protection de la nature par les chasseurs

Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément de l'association Fédération nationale des chasseurs

Arrêté1 article · 3 mars 2011
Agrément d'une fondation pour des projets régionaux

Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément de la Fondation des petits frères des pauvres

Arrêté1 article · 8 mars 2011
Postes d'ingénieur électronicien dans la sécurité aérienne en 2011

Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté1 article · 28 février 2011
Modification du nombre de postes pour un concours administratif

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur spécialité « administration générale » (session 2011)

Arrêté2 articles · 24 février 2011
Délai de vote du budget des chambres consulaires pour 2011

Arrêté du 24 février 2011 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif jusqu'au 31 mars 2011

Arrêté4 articles · 4 mars 2011
Déclaration des locaux pour la révision des valeurs locatives

Arrêté du 4 mars 2011 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de l'expérimentation mise en œuvre en vue de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Arrêté3 articles · 25 février 2011
Suppression d'une formation professionnelle dans le domaine de l'impression

Arrêté du 25 février 2011 abrogeant l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »

Arrêté4 articles · 28 février 2011
Modification des règles du baccalauréat professionnel

Arrêté du 28 février 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel

Arrêté5 articles · 28 février 2011
Suppression de diplômes professionnels

Arrêté du 28 février 2011 abrogeant les arrêtés de création des mentions complémentaires « montage-ajustage de systèmes mécaniques et automatisés », « opérateur en forge », « opérateur régleur en systèmes de rectification » et « opérateur régleur sur machines à commande numérique »

Arrêté2 articles · 17 février 2011
Simplification des droits d'accès et de rectification pour la taxe d'habitation

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

Arrêté8 articles · 17 février 2011
Modification des règles de gestion des données fiscales

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la création par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »

Arrêté1 article · 18 février 2011
Acceptation d'un legs à l'État sous conditions

Arrêté du 18 février 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté1 article · 2 mars 2011
Simplification de la déclaration fiscale pour les entreprises

Arrêté du 2 mars 2011 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle

Arrêté2 articles · 3 mars 2011
Investissement des excédents par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté4 articles · 4 mars 2011
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 4 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 2 mars 2011
Concours pour un poste d'ingénieur de recherche en informatique

Arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté17 articles · 4 mars 2011
Interdiction temporaire de la pêche et aides aux pêcheurs en mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle du 10 au 30 mars 2011

Arrêté6 articles · 10 mars 2011
Attribution de quotas laitiers et protection de l'environnement

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)

Arrêté9 articles · 10 mars 2011
Règles d'attribution des quotas laitiers

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

Arrêté6 articles · 10 mars 2011
Règles des quotas de vente directe pour les producteurs laitiers

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Protection des objets de musées russes en France

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision6
Voir 6 textes
Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur des ressources humaines en administration pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet pour le Grand Paris

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour l'IFORE

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs militaires en 2011

Avis de recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (statut d'officier de carrière)

Avis1 article
Offres d'emploi : Inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé à Epinal

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur infirmier

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé en Corse

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour technicien supérieur hospitalier en électrotechnique

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Recrutement d'assistants à l'école vétérinaire d'Alfort

Avis de recrutement de cinq assistants d'enseignement et de recherche contractuels

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles de l'appellation Muscadet

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire »

Mesures nominatives

45 textes
Décision6
Voir 6 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2011
Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 10 mars 2011 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme Vergnet (Sylvie)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2011
Reconduction de Marion Guillou à la tête de l'École polytechnique

Décret du 10 mars 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - Mme Guillou (Marion)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Décret sur le détachement des hauts fonctionnaires de la justice

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Décret sur le détachement des magistrats dans des postes administratifs

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination de Mme Isabelle Bignalet dans une école judiciaire

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Détachement d'un procureur pour la formation des magistrats

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Détachement d'une magistrate à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 10 mars 2011
Nomination du préfet de Corse

Décret du 10 mars 2011 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. Strzoda (Patrick)

Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 6 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2011
Annulation d'une nomination dans le ministère de la défense

Arrêté du 19 janvier 2011 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2011
Annulation d'une nomination dans le ministère de la défense

Arrêté du 19 janvier 2011 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Modification des régisseurs d'avances et de recettes pour le service de santé des armées

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Nomination d'un ingénieur pour le comité de sécurité du tunnel sous la Manche

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Nomination d'un directeur pour enquêter sur les accidents de transport

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination d'un ingénieur à la tête de l'Agence de l'eau

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination d'un directeur de l'environnement et du logement à La Réunion

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination d'un directeur pour l'environnement et le logement en Martinique

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination d'un directeur de l'environnement en Guyane

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination d'un directeur de l'environnement à Mayotte

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Changement de résidence professionnelle d'un huissier et agrément d'une société

Arrêté du 2 mars 2011 portant transfert d'un office d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Nomination d'un notaire à Beaujeu

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Remplacement d'un notaire aux Sables-d'Olonne

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Modification d'une société de notaires après un décès

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Départ en retraite d'un sous-préfet

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2011
Nomination de conseillers ministériels

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2011
Nomination de Vincent Goudet comme directeur des examens

Arrêté du 7 février 2011 portant nomination du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2011
Nomination de l'agent comptable du GIP Calanques

Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2011
Nomination d'un agent comptable intérimaire à l'université de Cergy-Pontoise

Arrêté du 1er février 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2011
Nomination d'un responsable financier dans un établissement agricole

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2011
Changement de conseillers parlementaires

Arrêté du 9 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à Mayotte

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale