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Arrêté du 25 février 2011

portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Huit personnes sont nommées pour aider à décider des demandes d'asile en France.

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Nominations d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme huit personnes comme assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Marie Alice Boitard, juge de proximité, Mme Annick Defer, fonctionnaire honoraire, Mme Janine Flambard, fonctionnaire honoraire, M. Emile Fontana, retraité du secteur privé, Mme Réjane Lantigner, fonctionnaire honoraire, M. Pierre Mondon, ancien administrateur de l'Institut national des statistiques et des sciences économiques, Mme Dominique Remy-Granger, inspectrice générale de l'administration, Mme Claudine Jouanneau, avocat honoraire, Mme Chantal Dorval, administratrice ad hoc au tribunal pour enfants de Paris.

Arrêté du 25 février 2011