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Arrêté du 25 février 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 3 (Conditions médicales pour les contrôleurs aériens) du présent arrêté restent en vigueur jusqu'à l'adoption des dispositions modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé rendant compétent le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) concernant la décision de dérogation aux normes médicales mentionnée à ce même article 3 (Conditions médicales pour les contrôleurs aériens).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2014

Créé le 14 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des règles de dérogation médicale pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les règles pour les dérogations médicales des contrôleurs aériens restent valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées.

Les dispositions de l'article 3 (Conditions médicales pour les contrôleurs aériens) du présent arrêté restent en vigueur jusqu'à l'adoption des dispositions modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé rendant compétent le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) concernant la décision de dérogation aux normes médicales mentionnée à ce même article 3 (Conditions médicales pour les contrôleurs aériens).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance