Arrêté du 25 février 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 6 juillet 2014

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Désignation du responsable financier

Résumé. Un arrêté désigne le secrétaire général des ministères économiques et financiers comme responsable financier pour le ministère de l'économie et des finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance