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ARRÊTÉ du 25 février 2015

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire de son poste

Résumé. Un notaire a été retiré de son poste à Dole dans le Jura.

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Retrait d'un notaire à Dole

Résumé. Un notaire, M. Vieille, a été retiré de son poste à Dole dans le Jura.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2015, le retrait de M. VIEILLE (Robert, Georges, Eugène), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté.

ARRÊTÉ du 25 février 2015