Arrêté du 25 février 2016

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2016.

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Abrogé1 mars 2022

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 mars 2022

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Nouvel arrêté sur la prise en charge des frais médicaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016, remplaçant des règles anciennes sur la prise en charge de certains frais médicaux par la Sécurité sociale.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2016.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance