Arrêté du 25 février 2016

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2022

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la prise en charge de frais médicaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la prise en charge de certains frais médicaux par la sécurité sociale.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance