Arrêté du 25 février 2016

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Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 97,2 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) à la société Solvay Electrolyse France, dont le siège social est 25, rue de Clichy, 75009 Paris, à la société Solvay Tavaux, dont le siège social est situé à la même adresse.
La centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée 1, avenue de la République, 39501 Abergement-La-Ronce.

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Transfert d'autorisation pour une centrale électrique

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une centrale électrique au gaz naturel entre deux sociétés du groupe Solvay.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 97,2 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) à la société Solvay Electrolyse France, dont le siège social est 25, rue de Clichy, 75009 Paris, à la société Solvay Tavaux, dont le siège social est situé à la même adresse.
La centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée 1, avenue de la République, 39501 Abergement-La-Ronce.

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