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Arrêté du 25 février 2021

portant abrogation de l'arrêté 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Annulation d'un arrêté modifiant une liste de médicaments

Résumé. Un arrêté de février 2021 qui modifiait une liste de médicaments est annulé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-61 (Conditions de radiation d'un médicament),

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté modifiant une liste de substances

Résumé. Un arrêté de février 2021 qui changeait une liste de substances est maintenant annulé.

L'arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Arrêté du 25 février 2021
Article 1
Article 2