Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réaffectation comptable d'Escaro
Résumé. Escaro passe du poste comptable de Villefranche-de-Conflent à celui d'Olette.
Art. 1er. - La commune d'Escaro (département des Pyrénées-Orientales) est disjointe du poste comptable de Villefranche-de-Conflent et rattachée au poste comptable d'Olette.