Arrêté du 25 janvier 1995

Article 4

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Article 4

Le nombre des membres de chacune des deux sous-commissions prévues au deuxième alinéa de l'

article 1er

ci-dessus ainsi que la structure de ces sous-commissions sont fixés par le recteur de l'académie, siège de l'institut universitaire de formation des maîtres.

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En vigueur depuis le 2 février 1995

Le nombre des membres de chacune des deux sous-commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus ainsi que la structure de ces sous-commissions sont fixés par le recteur de l'académie, siège de l'institut universitaire de formation des maîtres.

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cite  Arrêté 1995-01-25 art. 1

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 1995

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