Arrêté du 25 janvier 1995

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 1er juin 1992, fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des candidats à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres.

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En vigueur depuis le 2 février 1995

Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 1er juin 1992, fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des candidats à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-06-24cite  Arrêté 1992-06-01

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 1995

Source : Légifrance