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Arrêté du 25 janvier 2002

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 2002, Mme Devauchelle (Anne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er février 2002 ;
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 2002, Mme Devauchelle (Anne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er février 2002 ;
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.

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