Abrogé par Arrêté du 9 juin 2008 - art. 2 (VT)
Créé le 10 février 2002 · Abrogé le 2 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux programmes pour l'école primaire
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles 2 (Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes de l'école primaire) et 3 (Mise en œuvre des programmes de langues vivantes à l'école élémentaire) ci-dessus.