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Arrêté du 25 janvier 2002

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles

2

(

Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes de l'école primaire

)

Art. 2

Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes de l'école primaire

Les nouveaux programmes de l'école primaire sont mis en place progressivement entre 2002 et 2004.

et

3

(

Mise en œuvre des programmes de langues vivantes à l'école élémentaire

)

Art. 3

Mise en œuvre des programmes de langues vivantes à l'école élémentaire

Les programmes d'enseignement des langues vivantes à l'école élémentaire commenceront à être appliqués dès la rentrée 2002, avec des détails supplémentaires à venir pour le cycle des approfondissements.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2008

Créé le 10 février 2002 · Abrogé le 2 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux programmes pour l'école primaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace progressivement les anciens programmes de l'école primaire à partir de la rentrée 2002.

Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles 2 (Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes de l'école primaire) et 3 (Mise en œuvre des programmes de langues vivantes à l'école élémentaire) ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-02-22cite  Arrêté 2002-01-25 art. 2, art. 3cite  Arrêté du 22 février 1995 (V)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 février 2002 au lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance