En vigueur depuis le 4 février 2011
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Élection des représentants au conseil d'école
Le représentant des élèves, le représentant des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, le représentant des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles 5 (Élection des représentants du personnel au conseil d'administration), 6 (Élection des représentants des élèves), 7 (Élection des représentants des parents d'élèves) et 8 (Procédure d'élection dans les établissements publics) du présent arrêté.