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Arrêté du 25 janvier 2012

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Loriol-sur-Drôme

Résumé. Un notaire quitte son poste et sa société est dissoute, remplacée par une nouvelle société de notaires.

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Changement de notaire à Loriol-sur-Drôme

Résumé. Un notaire, M. Belmas, quitte son poste à Loriol-sur-Drôme et sa société est dissoute. À sa place, la société Benjamin Degreandel est nommée notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2012 :
Le retrait de M. BELMAS (Claude, Jacques, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude BELMAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), est accepté.
Par suite du retrait de M. BELMAS (Claude, Jacques, Jean), la société civile professionnelle Claude BELMAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Benjamin DEGRENDEL, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Claude BELMAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. DEGRENDEL (Benjamin, Paul, Albert) est nommé notaire associé.

Arrêté du 25 janvier 2012