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Arrêté du 25 janvier 2013

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2018

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'éclairage des bâtiments et vitrines

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'éclairage des bâtiments et vitrines, avec des exceptions pour certains événements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance