Abrogé29 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 7
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 29 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'éclairage des bâtiments et vitrines
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'éclairage des bâtiments et vitrines, avec des exceptions pour certains événements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.