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Modification des missions de la sous-direction de la gouvernance du numérique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôle de la sous-direction de la gouvernance du numérique
Arrêté du 28 juin 2018 · art. 2 (VT)
Approbation des projets majeurs de systèmes d'information dans la défense
Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 · art. 5
Système d'information et de communication de l'État
Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 · art. 1