Abrogé19 février 1981
Créé le 19 août 1975 · Abrogé le 19 février 1981
L'arrêté susvisé du 4 mai 1973 est abrogé
Arrêté du 25 juillet 1975
L'arrêté susvisé du 4 mai 1973 est abrogé
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Créé le 19 août 1975 · Abrogé le 19 février 1981
L'arrêté susvisé du 4 mai 1973 est abrogé
cite
Abrogé depuis le jeudi 19 février 1981
En vigueur du mardi 19 août 1975 au mercredi 18 février 1981
Source : Légifrance
Arrêté 1973-05-04