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Arrêté du 25 juillet 1975

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L'arrêté susvisé du 4 mai 1973 est abrogé

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Abrogé19 février 1981

Créé le 19 août 1975 · Abrogé le 19 février 1981

L'arrêté susvisé du 4 mai 1973 est abrogé

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-05-04

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 février 1981

En vigueur du mardi 19 août 1975 au mercredi 18 février 1981

Source : Légifrance