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Arrêté du 25 juillet 1975

Article 3

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Article 3

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'Exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 février 1981

Créé le 19 août 1975 · Abrogé le 19 février 1981

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'Exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 février 1981

En vigueur du mardi 19 août 1975 au mercredi 18 février 1981

Source : Légifrance