Abrogé19 février 1981
Créé le 19 août 1975 · Abrogé le 19 février 1981
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'Exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 1975
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'Exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 août 1975 · Abrogé le 19 février 1981
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'Exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 19 février 1981
En vigueur du mardi 19 août 1975 au mercredi 18 février 1981
Source : Légifrance