Arrêté du 25 juillet 1986

Article 12

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Article 12

La liste des candidats est dressée par ordre alphabétique, après délibération du jury. Elle est affichée dans les locaux de la Chambre nationale.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1986

La liste des candidats est dressée par ordre alphabétique, après délibération du jury. Elle est affichée dans les locaux de la Chambre nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1986

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