En vigueur depuis le 1 octobre 1986
La liste des candidats est dressée par ordre alphabétique, après délibération du jury. Elle est affichée dans les locaux de la Chambre nationale.
Arrêté du 25 juillet 1986
La liste des candidats est dressée par ordre alphabétique, après délibération du jury. Elle est affichée dans les locaux de la Chambre nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1986
La liste des candidats est dressée par ordre alphabétique, après délibération du jury. Elle est affichée dans les locaux de la Chambre nationale.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1986
Source : Légifrance