Arrêté du 25 juillet 1986

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'examen professionnel comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme annexé au présent arrêté.

Les sujets des épreuves écrites sont arrêtés par le jury.

La chambre nationale assure le secrétariat du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1986

L'examen professionnel comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme annexé au présent arrêté.

Les sujets des épreuves écrites sont arrêtés par le jury.

La chambre nationale assure le secrétariat du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1986

Source : Légifrance